Article paru en 2005-03-01Dossier thématique :
ACCIDENT DU TRAVAIL
| Auteur(s) : | GAYET C. |
| Editeur : | TRAVAIL ET SECURITE |
| N° Revue : | 3 |
| N° pages : | 10 |
Description :
Cet article fait le point sur la réglementation et la jurisprudence relatives à la faute du salarié en matière d’hygiène et de sécurité comme fondement de son éventuelle responsabilité, d’une sanction disciplinaire ou d’une diminution de rente en cas d’accident du travail.
| URL : | http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=TS%20649page10 |