Article paru en 2010-05-01
Editeur : PREVENTION BTP
N° Revue : 129
N° pages : 1

Description :

A partir du 1er Juillet 2010, les salariés déclarés inaptes à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle percevront une indemnité versée par la sécurité sociale jusqu’à décision de l’employeur de les reclasser ou de les licencier. Description des modalités d’application.