Article paru en 2011-05-01Dossier thématique :
PENIBILITE
Editeur : | PREVENTION BTP |
N° Revue : | 141 |
N° pages : | 1-2 |
Description :
Les conditions de départ à la retraite à 60 ans des salariés exposés à un métier pénible sont précisées par décrets et arrêté du 30 Mars 2011. Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er Juillet 2011 : taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 %, taux d’incapacité compris entre 10 et 20 %, facteurs de risques professionnels, une hausse des cotisations accidents du travail – maladies professionnelles est prévue.