ACTU LEGISLATION. REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL. DECRETS D’APPLICATION DE LA LOI DU 20 JUILLET 2011

Article paru en 2012-04-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : RAVALLEC C.
Editeur : TRAVAIL ET SECURITE
N° Revue : 4
N° pages : 12-13

Description :

Résumé des points forts des deux décrets d’application de la loi du 20 Juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail entrant en vigueur le 1er Juillet 2012. Ces décrets précisent les grandes orientations de la loi, en confortant notamment la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail et en y instituant un nouveau mode de gouvernance.

URL : http://www.travail-et-securite.fr/archivests/archivests.nsf/(alldocparref)/TS727page12_1/$file/TS727page12.pdf?openelement

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