Article paru en 2009-12-01Dossier thématique :
ACCIDENT DU TRAVAIL
| Auteur(s) : | ARIES R. |
| Editeur : | PREVENTION BTP |
| N° Revue : | 124 |
| N° pages : | 4-5 |
Description :
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit de renforcer les incitations financières à la prévention et de les clarifier. Sanction dissuasive, subvention immédiate… Le dispositif séduit.