Article paru en 2006-10-01Dossier thématique : SUBSTANCE DANGEREUSE
Auteur(s) : MAISON A., BRASSEUR G.
Editeur : TRAVAIL ET SECURITE
N° Revue : 10
N° pages : 11-12

Description :

Le « nouveau système général harmonisé de la classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) » adopté en Juillet 2003 par le Conseil Economique et Social des Nations Unies prévoit d’homogénéiser les prescriptions et réglementations au niveau international. Il faut se préparer à une modification des règles de classification et d’étiquetage des produits chimiques. De nouveaux pictogrammes et conseils de prudence devront être intégrés. Pour la mise en application du nouveau règlement, la Commission Européenne prévoit une période de transition découpée en deux phases et débutant à l’entrée en vigueur de REACH : une première de trois ans au bout de laquelle le système sera applicable de façon obligatoire aux substances et une seconde (de 4 à 5 ans) qui se concluera par l’extension impérative du système aux préparations. Le SGH document évolutif sera remis à jour tous les deux ans au niveau international.

URL : http://www.travail-et-securite.fr/archivests/archivests.nsf/(alldocparref)/ts666page11_1/$file/ts666page11.pdf?openelement

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