Article paru en 2012-06-01Dossier thématique :
PSYCHOPATHOLOGIE
| Auteur(s) : | BONDEELLE A. |
| Editeur : | TRAVAIL ET SECURITE |
| N° Revue : | 6 |
| N° pages : | 18 |
Description :
Le Code du travail prévoit, qu’après un suicide ou une tentative de suicide en entreprise, une expertise ou une enquête puissent être diligentées par le CHSCT. L’objectif est de procéder à une analyse approfondie et d’élaborer des préconisations portant sur le travail et son organisation. L’INRS a élaboré une brochure décrivant la démarche à mener dans de telles situations : « Démarche d’enquête paritaire du CHSCT concernant les suicides ou tentatives de suicide » (ED 6125).
| URL : | http://www.travail-et-securite.fr/archivests/archivests.nsf/(alldocparref)/TS729page18_1/$file/TS729page18.pdf?openelement |