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Dans le prolongement des conclusions du rapport de l’Assemblée Nationale de Mai 2004 sur l’emploi des personnes handicapées, le Parlement a, le 11 Février 2005, adopté la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A travers cette nouvelle loi, applicable pour la déclaration du 15 Février 2007, le législateur a souhaité réaffirmer le principe d’égalité de traitement, du droit à l’intégration et à la solidarité nationale. Il a d’ailleurs, pour la première fois, donné une définition du handicap.

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