AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX : COMMENT SAVOIR SI VOTRE SALARIE EST ELIGIBLE AU COMPTE PENIBILITE

Article paru en 2016-02-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : TOURET E.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 384
N° pages : 8-10

Description :

A partir du 1er juillet, l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux fera partie des facteurs à intégrer dans la déclaration sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015, indiquent quelles sont les classes et catégories de dangers des produits concernés, qu’il s’agisse de substances solides (poussières, granulés, etc.) ou liquides, et comment savoir si le salarié est éligible ou pas au compte pénibilité, à partir d’une grille d’évaluation. La liste des produits concernés est désormais connue.

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