Article paru en 2016-04-01
Auteur(s) : TOURET E.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 386
N° pages : 9

Description :

Dans cette affaire, pour la Cour de cassation le fait que le médecin du travail ait pris l’initiative de demander la convocation des membres du CHSCT, qu’il ait relaté au cours de cette réunion avoir rencontré en consultation des salariés en grande souffrance au travail, des femmes se plaignant de subir des propos sexistes, des humiliations, et que les statistiques de l’employeur mettent en évidence une augmentation des arrêts de travail pour maladie, tous ces éléments étaient de nature à caractériser un risque grave justifiant le recours à un expert. Cassation sociale, 17 février 2016, n°14-22.097.