Article paru en 2011-11-01Dossier thématique :
ACCIDENT DU TRAVAIL
Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
N° Revue : | 11 |
N° pages : | 13 |
Description :
Ce rapport fait un point de l’état actuel de la réglementation en matière d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), afin de présenter et de soutenir la proposition de loi de modification du système de réparation des AT/MP.
URL : | http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3922.asp |