Article paru en 2011-11-01Dossier thématique : ACCIDENT DU TRAVAIL
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 11
N° pages : 13

Description :

Ce rapport fait un point de l’état actuel de la réglementation en matière d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), afin de présenter et de soutenir la proposition de loi de modification du système de réparation des AT/MP.

URL : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3922.asp

Mots-clés