AMIANTE, DES OBLIGATIONS ETENDUES ET RENFORCEES
Article paru en 1997-10-01Dossier thématique :
SECURITE
Auteur(s) : | LABROUSSE F. |
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 4898 |
N° pages : | 82 |
Description :
Présentation du décret du 12 Septembre modifiant et complétant celui du 7 Février 1996. Il durcit les obligations des propriétaires d’immeubles.