Article paru en 2004-04-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Auteur(s) : | JAVALEN J. |
Editeur : | PREVENTION BTP |
N° Revue : | 62 |
N° pages : | 4-5 |
Description :
Par quatre décisions rendues le 3 Mars 2004, le Conseil d’Etat a reconnu la responsabilité de l’Etat pour n’avoir pas pris toutes les mesures de prévention nécessaires en regard du caractère cancérigène avéré de l’amiante.