Article paru en 2004-04-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : JAVALEN J.
Editeur : PREVENTION BTP
N° Revue : 62
N° pages : 4-5

Description :

Par quatre décisions rendues le 3 Mars 2004, le Conseil d’Etat a reconnu la responsabilité de l’Etat pour n’avoir pas pris toutes les mesures de prévention nécessaires en regard du caractère cancérigène avéré de l’amiante.

Mots-clés