Article paru en 2015-08-01
Auteur(s) : GUYARD G.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 379
N° pages : 13

Description :

Un arrêté du 1er juin 2015 définit les modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique contenant de l’amiante.