Article paru en 2005-06-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 266 |
| N° pages : | 3769 |
Description :
Les modalités de la contribution des entreprises au profit du Fonds de Cessation Anticipée des Travailleurs de l’Amiante (FCAATA) sont précisées par décret. De plus, la mise en oeuvre de cette contribution est détaillée par une circulaire.