Article paru en 2008-04-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 299
N° pages : 2873-2874

Description :

Le 21 Janvier dernier, le Ministre du Travail avait confié à Jean le Garrec la présidence d’un groupe de travail pluridisciplinaire dont la mission était d’élaborer des propositions de réforme du dispositif collectif du Fond de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante (FCAATA) afin, notamment de le recentrer sur les personnes ayant été réellement exposées à l’amiante. Entendues dans ce cadre, les confédérations syndicales et les associations de victimes (ANDEVA, FNATH) ont donc présenté une proposition commune de révision du dispositif lors de la réunion plénière de la mission, le 13 Mars 2008. Elles souhaitent parvenir à faire du FCAATA un système juste, équitable et pérenne, basé sur le critère de l’exposition à l’amiante des salariés.