Article paru en 2010-06-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 322
N° pages : 2281-2282

Description :

Dans une décision absolument inédite, la Cour de cassation reconnaît l’existence d’un « préjudice d’anxiété », qui prend en compte le stress que subissent les salariés exposés à l’amiante. La décision du 11 Mai dernier a été rendue dans le contexte, relativement restreint, de la « préretraite amiante », mais elle pourrait bien faire « tache d’huile ». La Cour de cassation y reconnaît, pour la première fois, l’existence d’un « préjudice d’anxiété », qui prend en compte le stress que subissent les salariés qui ont été exposés à l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle. A l’origine de cette affaire, une vingtaine de salariés travaillant au sein de la même entreprise avaient demandé à bénéficier de la « cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ».

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