Article paru en 2013-05-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 3
N° pages : 9

Description :

Est publiée l’annexe 2 de l’arrêté du 30 Octobre 2012 qui fixe les procédures retenues pour les différentes méthodes d’intervention ou d’éxécution de certains travaux en milieu hyperbare qui ne peuvent être confiés qu’à des entreprises certifiées (travaux sur ouvrages immergés, travaux sur installations conchylicoles, dépollution pyrotechnique notamment…). Cette annexe détaille notamment les procédures d’intervention pour des plongées à l’air comprimé ou avec un mélange d’azote.

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