Article paru en 2005-12-01Dossier thématique : APTITUDE
Auteur(s) : GAYET C.
Editeur : DOCUMENTS POUR LE MEDECIN DU TRAVAIL
N° Revue : 104
N° pages : 441-447

Description :

Récemment, le Code de la Sécurité sociale a été modifié. Certaines des nouvelles dispositions renforcent les relations entre le médecin traitant, le médecin-conseil et le médecin du travail. Dans le même temps, la jurisprudence relative aux modalités d’application du Code du travail sur l’inaptitude a évolué. Cet article, rédigé par le service juridique de l’INRS, fait le point sur ces nouveaux dispositifs.

URL : http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=TM%205

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