Article paru en 2005-12-01Dossier thématique :
APTITUDE
Auteur(s) : | GAYET C. |
Editeur : | DOCUMENTS POUR LE MEDECIN DU TRAVAIL |
N° Revue : | 104 |
N° pages : | 441-447 |
Description :
Récemment, le Code de la Sécurité sociale a été modifié. Certaines des nouvelles dispositions renforcent les relations entre le médecin traitant, le médecin-conseil et le médecin du travail. Dans le même temps, la jurisprudence relative aux modalités d’application du Code du travail sur l’inaptitude a évolué. Cet article, rédigé par le service juridique de l’INRS, fait le point sur ces nouveaux dispositifs.
URL : | http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=TM%205 |