ARÊTE DU 30 JANVIER 2012 RELATIF AU MODELE DE FICHE PREVU A L’ARTICLE L. 4121-3-1 DU CODE DU TRAVAIL

Article paru en 2012-01-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° Revue : 26
N° pages : 1796-1797

Description :

(CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE AU PERSONNEL APST).

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000025241860

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