ARRETE DU 11 FEVRIER 2016 PORTANT RETRAIT D’HABILITATION D’UN ORGANISME ET FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES POUR PROCEDER AUX EXAMENS CE DE TYPE, A L’EVALUATION DE SYSTEMES DE GARANTIE DE QUALITE CE ET A L’EVALUATION ET A LA SUVEILLANCE DES SYSTEMES D’ASSURANCE QUALITE CE CONCERNANT LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Article paru en 2016-02-01Dossier thématique :
EPI
Editeur : | JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" |
N° pages : | 1-3 |
URL : | https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032093443 |