ARRÊTE DU 14 DECEMBRE 2012 FIXANT LES CONDITIONS DE CERTIFICATION DES ENTREPRISES REALISANT DES TRAVAUX DE RETRAIT OU D’ENCAPSULAGE D’AMIANTE, DE MATERIAUX, D’EQUIPEMENTS OU D’ARTICLES EN CONTENANT

Article paru en 2013-02-01
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 2
N° pages : 5

Description :

Cet arrêté, détermine les procédures, critères et conditions de délivrance de la certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, ainsi que les conditions et les procédures d’accréditation des organismes certificateurs.

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