ARRETE DU 15 DECEMBRE 2009 MODIFIANT L’ARRÊTE DU 16 DECEMBRE 1999 MODIFIE ET FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L’ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS AINSI QUE LE SALAIRE

Article paru en 2009-12-01Dossier thématique : OPPBTP
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° Revue : 298
N° pages : 22236
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091224&numTexte=47&pageDebut=22236&pageFin=22236

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