Article paru en 2015-12-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° Revue : 301
N° pages : 24474-24501

Description :

Actualisation de la liste des affections médicales susceptibles d’être incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée afin de prendre en compte le syndrome de l’apnée obstructive du sommeil et ses conséquences sur la somnolence excessive des conducteurs. (CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE A L’EQUIPE DE SANTE AU TRAVAIL APST).

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031703937

Mots-clés