Description :

Cet arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 Mai 2002, les dispositions de l’accord du 12 Décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité, conclu dans le cadre de la convention collective.

Mots-clés