Article paru en 2016-07-01
| Editeur : | JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" |
| N° Revue : | 165 |
| N° pages : | 1 |
Description :
Le texte fixe les modèles des formulaires de demande d’utilisation de points acquis sur le compte prévention pénibilité dans les conditions suivantes. Ces formulaires pourront être obtenus sur le site internet www.preventionpenibilite.fr dédié au compte prévention pénibilité où ils seront accessibles pour impression.
| URL : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032895081&dateTexte=&categorieLien=id |