ARRETE DU 1ER MARS 2016 RELATIF AUX MODALITES DE L’EVALUATION DES RISQUES RESULTANT DE L’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS EN MILIEU DE TRAVAIL
Article paru en 2016-03-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" |
| N° pages : | 1-2 |
Description :
Le présent arrêté précise les moyens à mettre en place par l’employeur pour réaliser l’évaluation des risques et des niveaux d’exposition (analyse documentaire, calcul et mesurage) aux rayonnements optiques artificiels. Le texte entre en vigueur le 1er avril 2016.
| URL : | https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032251548 |