ARRETE DU 2 NOVEMBRE 2015 PORTANT EXTENSION D’UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (N°897)
Article paru en 2015-11-01
Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
N° Revue : | 11 |
N° pages : | 11 |
Description :
Cet avenant rappelle les missions et activités pouvant être assurées par le collaborateur médecin dans ses services de santé au travail.
URL : | http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031460685 |