ARRETE DU 28 DECEMBRE 2015 ABROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE DES TRAVAILLEURS

Article paru en 2016-01-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° pages : 1-2

Description :

(CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE A L’EQUIPE DE SANTE AU TRAVAIL DE L’APST-BTP.)

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031889895

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