Article paru en 2009-05-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° Revue : 124
N° pages : 8940

Description :

Cet arrêté ajoute le benzène, le phtalate de bis (2-éthylhexyle) et le phtalate de dibutyle à la liste des substances visées par l’arrêté du 30 Avril 2009, que les produits de construction ou de décoration ne sont pas autorisés à émettre au-delà de certains seuils.

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090530&numTexte=12&pageDebut=08940&pageFin=08940

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