Description :

Publics concernés : les employeurs de travailleurs réalisant des travaux subaquatiques en milieu hyperbare et les travailleurs indépendants dans les conditions prévues à l’article R. 4535-11 du Code du Travail. Objet : définir les différentes méthodes et procédures qui peuvent être utilisées par ces travailleurs ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre. Notice : le présent arrêté vise à préciser les méthodes et procédures utilisées par les travailleurs exécutant des travaux hyperbares soumis à certification en application de l’article R. 4461-1 du Code du Travail et à en renforcer certaines.

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