Article paru en 2014-04-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 4
N° pages : 13

Description :

Cet arrêté précise la nature des informations à déclarer à l’inventaire national des matières et déchets radioactifs.

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140427&numTexte=2&pageDebut=07342&pageFin=07345