Article paru en 2012-03-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° Revue : 62
N° pages : 4596

Description :

Le présent arrêté a pour objet de publier les modèles des formulaires devant être utilisés par les médecins déclarants pour la déclaration obligatoire des mésothéliomes.

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000025491420

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