Article paru en 2012-03-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" |
N° Revue : | 62 |
N° pages : | 4596 |
Description :
Le présent arrêté a pour objet de publier les modèles des formulaires devant être utilisés par les médecins déclarants pour la déclaration obligatoire des mésothéliomes.
URL : | http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000025491420 |