Article paru en 2007-02-01
Auteur(s) : DEQUEANT J.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5385
N° pages : 14-15

Description :

Une circulaire publiée au Journal Officiel, invite les préfets à veiller scrupuleusement aux travaux de mise en conformité. Les collectivités concernées par les échéances 1998 et 2000 devront signer avec les agences de l’eau, un contrat de programmation avant le 31 décembre prochain.