Article paru en 2005-04-01
Auteur(s) : | ALALOF M. |
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 5292 |
N° pages : | 82-83 |
Description :
L’assureur dommages-ouvrage qui a indemnisé le maître d’ouvrage se trouve subrogé dans les droits de celui-ci pour agir contre les constructeurs responsables des désordres. La jurisprudence est particulièrement abondante : conséquence de la complexité mais également de l’imprécision des textes.