Article paru en 2005-04-01
Auteur(s) : ALALOF M.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5292
N° pages : 82-83

Description :

L’assureur dommages-ouvrage qui a indemnisé le maître d’ouvrage se trouve subrogé dans les droits de celui-ci pour agir contre les constructeurs responsables des désordres. La jurisprudence est particulièrement abondante : conséquence de la complexité mais également de l’imprécision des textes.