Description :

Cet avis rappelle aux entreprises que le règlement (CE) N° 1272/2008 CLP fixant les nouvelles règles de classification et d’étiquetage des produits chimiques devient obligatoire à compter du 1er Décembre 2010 pour l’ensemble des substances. Les modifications apportées par cette entrée en vigueur sont détaillées. Elles concernent : – un étiquetage et emballage des substances conforme au règlement CLP à compter du 1er Décembre 2010, – une double classification des substances jusqu’au 1er Juin 2015 à la fois selon le règlement CLP et selon l’arrêté du 20 Avril 1994 modifié ayant transposé la directive 67/548/CEE et la mention de cette double classification sur la fiche de données de sécurité, – une notification des substances dangereuses mises sur le marché quelles que soient les quantités et des substances soumises à enregistrement conformément au règlement (CE) N° 1907/2006 Reach dans un délai d’un mois après leur mise sur le marché.

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