Article paru en 2010-10-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° Revue : 246
N° pages : 18967-18968

Description :

Cet avis apporte des précisions relatives aux substances concernées par la première échéance d’enregistrement du 30 Novembre 2010, et aux modalités d’élaboration des dossiers d’enregistrement.

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000022935883

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