Article paru en 2010-01-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° Revue : 25
N° pages : 1879-1881

Description :

Cet avis reproduit la liste actualisée des substances chimiques candidates à l’autorisation qui a été publiée par l’Agence Européenne des produits chimiques le 13 Janvier 2010. Cette liste correspond à la liste des substances extrêmement préoccupantes (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) ou persistantes, bioaccumulatives et toxiques (PBT), ou très persistantes et très bioaccumulatives (vPvB) ou suscitant un degré de préoccupation similaire) qui ont été identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du réglement européen Reach et qui ne pourront plus être mises sur le marché si elles n’ont pas obtenu une autorisation préalable de la Commission européenne. Dans la liste figurent désormais 29 substances notamment l’anthracène, le dichlorure de cobalt ou le 2,4-dubutrotoluène. Ces substances peuvent pour l’instant continuer à être mises sur le marché sous réserve que les fournisseurs communiquent, aux utilisateurs professionnels des articles contenant les substances, des informations pour permettre leur utilisation en toute sécurité.

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100130&numTexte=104&pageDebut=01879&pageFin=01881

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