Article paru en 2013-01-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
| N° Revue : | 1 |
| N° pages : | 7 |
Description :
Cet avis reprend la liste actualisée des 138 substances candidates à autorisation publiée le19 Novembre 2012 par l’Agence européenne des produits chimiques. Ces substances identifiées comme extrêmement préoccupantes pourraient être à terme incluses dans l’annexe XIV du règlement Reach qui répertorie les substances dont la mise sur le marché est soumise à autorisation.
| URL : | http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000026879321 |