Description :

Cet avis annonce l’extension prochaine, par arrêté, de l’accord national interprofessionnel du 2 Juillet 2008 relatif au stress au travail, aux secteurs de l’économie sociale et des professions libérales. Le texte de l’accord est consultable dans les directions départementales du travail. Cet accord avait déjà été rendu obligatoire par arrêté du 23 Avril 2009 pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application.

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