Article paru en 2015-07-01
Auteur(s) : QUERUEL N.
Editeur : SANTE ET TRAVAIL
N° Revue : 91
N° pages : 6-9

Description :

Les députés ont adopté le 2 juin dernier le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Les entreprises de moins de 300 salariés pourront regrouper délégués du personnel, comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’une Délégation unique du personnel (DUP). Les entreprises de plus de 300 salariés pourront regrouper tout ou partie de ces instances représentatives du personnel par accord majoritaire. Jusqu’ici, la DUP était réservée aux entreprises de moins de 200 salariés et n’incluait pas le CHSCT. Le pouvoir d’expression des CHSCT apparaît menacé.