Article paru en 2013-03-01
Auteur(s) : | LE BLOAS C. |
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 5704 |
N° pages : | 2-26 |
Description :
Cette publication rappelle les obligations et les exemples des prescriptions techniques concernant la voirie et les espaces publics, pour répondre à la loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.