Article paru en 2013-03-01
Auteur(s) : LE BLOAS C.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5704
N° pages : 2-26

Description :

Cette publication rappelle les obligations et les exemples des prescriptions techniques concernant la voirie et les espaces publics, pour répondre à la loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.