CAHIER PRATIQUE. LE POINT SUR… TRAVAUX A PROXIMITE DES RESEAUX, POINT SUR LA NOUVELLE REGLEMENTATION

Article paru en 2013-02-01Dossier thématique : PREVENTION PROTECTION
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5700
N° pages : 2-35

Description :

Plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité de réseaux enterrés ou aériens par an, chiffre qui en dit long. Une nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er Juillet 2012 prévoit : le rééquilibrage des responsabilités entre les principaux acteurs, la création d’un guichet unique, la localisation obligatoire par les maîtres d’ouvrage dès l’élaboration des projets, l’élaboration d’une norme Afnor, la création d’un observatoire national.

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