Article paru en 2012-06-01Dossier thématique : NORME
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5664
N° pages : 2-19

Description :

Qu’est ce qu’une norme ? A quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? Souvent associée à la réglementation, la norme n’a généralement pas de caractère obligatoire. Elle résulte d’un consensus entre professionnels. Cependant, quelques unes ont été rendues obligatoires, et constituent la référence sur laquelle s’appuient les assureurs et les magistrats en cas de sinistre et de litige.

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