Description :

La Cour d’appel de Lyon a reconnu la responsabilité d’une entreprise de BTP après le décès d’un salarié qui avait travaillé plusieurs années à l’épandage de bitume sur les routes. Une décision très attendue. Le CRRMP avait conclu, après expertise individuelle, qu’il existait un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituellement exercé. La victime était exposée à l’action conjuguée du soleil et du produit potentiellement dangereux, lequel imposait des mesures de protection particulières selon les fiches établies par les fournisseurs de tels produits. Ces manquements avérés commis par l’employeur portant sur des omissions de mesures élémentaires de prudence (…) sont constitutifs d’une faute inexcusable. En l’état actuel des connaissances scientifiques, la question de la dangerosité du bitume n’a pas reçu de réponse claire à ce jour.

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