Description :

La reconnaissance au titre des accidents du travail du décès d’un salarié a des conséquences financières importantes pour les ayants droit et pour l’employeur. Il y a présomption d’origine simple si le décès est survenu au temps et au lieu de travail. Dans les cas d’un accident du travail mortel, la CPAM comme l’employeur peuvent contester l’imputabilité du décès au travail. Le décret N° 2006-11 du 2 Février 2006 a rendu obligatoire l’enquête effectuée par la caisse en cas de décès. L’autopsie peut aider à la manifestation de la vérité sur l’origine du décès. Exemples de cas et jurisprudences.

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