CE QUI A CHANGE AU 1ER JANVIER 2016

Description :

Les textes législatifs ou réglementaires qui ont un impact pour les entreprises du BTP entrent désormais en vigueur par vagues. Parmi les mesures à prendre en compte depuis le 1er janvier, figurent des dispositions importantes relatives aux marchés publics, à la refonte du Code de l’urbanisme, à la complémentaire santé obligatoire pour les entreprises, à l’eco-conception, à la médiation de la consommation dans les litiges du bâtiment, aux offres de PTZ, etc.