Description :

Les textes réglementaires ou législatifs qui ont un impact pour les entreprises entrent désormais en vigueur par vagues. Parmi les mesures à prendre en compte depuis le 1er juillet, figurent des dispositions importantes relatives à la réglementation technique, aux certificats d’économies d’énergie, à l’accessibilité et au régime des autorisations et documents d’urbanisme.