Description :

Les conditions relatives à l’accréditation des organismes certificateurs sont modifiées. Un arrêté du 13 Octobre 2009 modifie l’arrêté du 22 Février 2007 qui définit les conditions de certification des entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement. Les référentiels d’accréditation spécifiques à chaque catégorie de travaux concernés, soit le retrait et le confinement d’amiante friable et d’amiante non friable, sont disponibles désormais sur le site du COFRAC (www.cofrac.fr). Ces référentiels précisent notamment les règles relatives aux conditions d’attribution, de suspension et de retrait des certificats de qualification, les procédures d’audit et les procédures d’information préalable des entreprises en cas de retrait ou de suspension des certificats de qualification.

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