CHSCT : LES 10 PRINCIPAUX CHANGEMENTS APPORTES PAR LA LOI REBSAMEN
Article paru en 2015-10-01
| Auteur(s) : | FRANCOIS J., MEHREZ F., AOUATE F., TOURET E. |
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 380 |
| N° pages : | 9-10 |
Description :
La loi sur le dialogue social et l’emploi, dite loi Rebsamen, a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Point sur les principales modifications relatives aux CHSCT.